1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de KAPRYA, un service logiciel destiné à analyser des données d’entreprise importées par l’utilisateur et à faire ressortir des indicateurs, signaux financiers, priorités, analyses et actions possibles.
2. Éditeur et acceptation
KAPRYA est édité par Bal Maxime, entrepreneur individuel (EI). L’accès ou l’utilisation du service implique le respect des présentes CGU. Lorsqu’un utilisateur agit pour une entreprise, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le service pour son compte.
3. Public concerné
KAPRYA est destiné à un usage professionnel. L’utilisateur est responsable de l’utilisation du service dans le cadre de son activité et du respect des règles applicables à son organisation.
4. Création et sécurité du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour. Il doit préserver la confidentialité de ses identifiants, ne pas les partager de manière non autorisée et signaler rapidement toute suspicion d’accès frauduleux ou de compromission de son compte.
5. Données importées
L’utilisateur conserve la responsabilité des fichiers Excel, CSV et autres données qu’il transmet à KAPRYA. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les traiter et les communiquer au service. Il lui appartient également de vérifier l’exactitude, la pertinence et la qualité des données importées.
6. Fonctionnement des analyses
KAPRYA produit des analyses automatisées à partir des données disponibles. La qualité et la pertinence des résultats dépendent notamment de la qualité, de la structure et de l’exhaustivité des informations fournies. Les analyses constituent une aide à la lecture et à la décision et ne remplacent pas l’appréciation professionnelle de l’utilisateur.
7. Assistant IA
Certaines fonctions peuvent s’appuyer sur un système d’intelligence artificielle pour expliquer, synthétiser ou interroger les données et analyses. Les réponses générées peuvent comporter des erreurs ou nécessiter une vérification. L’utilisateur doit contrôler toute information importante avant de prendre une décision ou d’agir.
8. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- d’accéder ou de tenter d’accéder aux comptes ou données d’un tiers sans autorisation ;
- de contourner les mécanismes d’authentification, d’autorisation, de limitation ou de sécurité ;
- d’introduire un programme malveillant ou de perturber volontairement le service ;
- d’effectuer des requêtes automatisées abusives ou de détourner les API ;
- d’utiliser KAPRYA pour une activité illicite ou en violation des droits d’un tiers.
9. Disponibilité, maintenance et évolution
Le service peut évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité ou ses performances. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou traitement d’un incident. KAPRYA peut également modifier ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du service.
10. Suspension ou restriction d’accès
L’accès peut être temporairement limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, utilisation abusive, violation des présentes CGU, incident de paiement applicable à un abonnement, obligation légale ou nécessité de protéger le service, ses utilisateurs ou des tiers.
11. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de ses décisions, des actions qu’il entreprend à partir des résultats de KAPRYA et du respect de ses obligations professionnelles, comptables, fiscales, commerciales et juridiques.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité de KAPRYA.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions du service ou du cadre applicable. En cas de modification substantielle affectant l’utilisation du service, les utilisateurs en seront informés par un moyen approprié.
14. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de KAPRYA : maxime@kaprya.fr.