1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription professionnelle au service KAPRYA. Le vendeur et éditeur du service est Bal Maxime, entrepreneur individuel (EI), exerçant en France, sous le numéro SIRET 10340061000012. KAPRYA est le nom commercial utilisé pour désigner le service logiciel proposé.
2. Offre KAPRYA
L’abonnement donne accès aux fonctionnalités incluses dans l’offre KAPRYA disponible au moment de la souscription, notamment l’import de fichiers Excel et CSV, l’analyse automatisée des données d’entreprise, les tableaux de bord, la priorisation des actions, l’assistant IA et les fonctionnalités d’historique disponibles dans la version commercialisée.
3. Essai gratuit de 14 jours
KAPRYA propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. La période d’essai débute lors de l’activation du compte, conformément au parcours d’inscription. Aucune facturation automatique n’est déclenchée à la fin de cette période.
À l’expiration des 14 jours, le client doit souscrire volontairement à l’abonnement payant pour continuer à bénéficier des fonctionnalités nécessitant un abonnement. En l’absence de souscription, aucun paiement n’est prélevé.
4. Prix
Après la période d’essai, l’offre KAPRYA est proposée au tarif de 199 € HT par mois. Les taxes éventuellement applicables sont déterminées selon la situation fiscale de l’éditeur et du client. Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de la souscription.
5. Souscription
Le passage à l’offre payante nécessite une action explicite du client. Avant de confirmer son abonnement, le client peut prendre connaissance du prix, des conditions commerciales et des modalités de paiement applicables.
La souscription est effective après confirmation du paiement et activation de l’abonnement dans KAPRYA. Elle marque le début de la période mensuelle facturée.
6. Paiement et facturation
Les paiements de l’abonnement KAPRYA sont traités par le prestataire de paiement Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés au client lors de la souscription.
L’abonnement est facturé mensuellement. Les informations de facturation nécessaires sont recueillies au moment du paiement. Les factures émises sont mises à disposition du client selon les fonctionnalités disponibles dans son espace de gestion de l’abonnement.
7. Durée et renouvellement
L’abonnement KAPRYA est mensuel et sans engagement de durée. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle tant qu’il n’a pas été résilié.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment. Cette résiliation empêche les renouvellements et les prélèvements correspondant aux périodes futures.
8. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement depuis l’espace de gestion de son abonnement KAPRYA, accessible via le portail de facturation Stripe.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée. Le client conserve son accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette échéance, sous réserve des conditions d’utilisation du service.
Les sommes correspondant à une période d’abonnement déjà commencée ne sont pas automatiquement remboursées en cas de résiliation anticipée, sans préjudice des droits impératifs éventuellement applicables.
Les modalités de conservation, d’export et de suppression des données après la fin de l’abonnement sont précisées dans la Politique de confidentialité et les informations mises à disposition dans le service.
9. Échec ou retard de paiement
En cas d’échec ou de retard de paiement, KAPRYA peut demander au client de régulariser sa situation. Selon les circonstances et après information appropriée, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être limité ou suspendu jusqu’à régularisation.
10. Évolution du prix ou de l’offre
KAPRYA peut faire évoluer ses fonctionnalités, son offre commerciale ou ses tarifs. Toute modification tarifaire concernant un abonnement existant sera communiquée au client avant son entrée en vigueur.
Le client pourra alors décider de poursuivre ou de résilier son abonnement avant l’application du nouveau tarif.
11. Responsabilité
KAPRYA est un outil logiciel d’analyse de données et d’aide à la décision. Le client demeure responsable des données importées, de leur exactitude, de la vérification des analyses produites et des décisions prises à partir du service.
KAPRYA ne garantit aucun montant de recouvrement, aucune économie particulière, aucun chiffre d’affaires supplémentaire ni aucun résultat financier déterminé.
12. Données et confidentialité
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les règles d’utilisation du service sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Contact commercial
Pour toute question relative à l’abonnement, au paiement, à la facturation ou à la résiliation du service KAPRYA : maxime@kaprya.fr.