1. Responsable du traitement
Pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est Bal Maxime, entrepreneur individuel (EI), éditeur du service KAPRYA.
SIRET : 10340061000012.
Localisation indiquée : France.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : maxime@kaprya.fr.
Lorsque KAPRYA traite des données personnelles importées par une entreprise cliente pour les besoins de cette dernière, l’entreprise peut agir en qualité de responsable du traitement et KAPRYA en qualité de sous-traitant, selon les circonstances et les dispositions contractuelles applicables.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- données de compte, d’identification et d’authentification ;
- informations relatives à l’entreprise cliente et à ses utilisateurs ;
- données techniques, journaux, informations de sécurité et d’utilisation du service ;
- informations nécessaires à la souscription, à la facturation et au suivi des paiements ;
- données contenues dans les fichiers Excel ou CSV volontairement importés dans KAPRYA ;
- données financières, commerciales et opérationnelles présentes dans les fichiers importés ;
- contenu des demandes adressées au support ou à l’assistant IA lorsque ces fonctions sont utilisées.
3. Finalités des traitements
- créer, administrer, authentifier et sécuriser les comptes ;
- fournir les fonctionnalités d’import, d’analyse, d’historique, de priorisation et d’assistance ;
- permettre le fonctionnement de l’essai gratuit de 14 jours et de l’abonnement ;
- gérer la facturation, les paiements et les incidents de paiement ;
- prévenir les abus, sécuriser KAPRYA, diagnostiquer les erreurs et maintenir le service ;
- répondre aux demandes de support ;
- respecter les obligations légales applicables et défendre les droits de l’éditeur lorsque cela est nécessaire.
4. Bases légales
Pour les traitements réalisés sous la responsabilité de l’éditeur, les bases légales peuvent notamment être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’éditeur ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
L’exécution du contrat concerne notamment la gestion des comptes et la fourniture du service. Les obligations légales concernent notamment certaines données de facturation. L’intérêt légitime peut concerner la sécurité du service et la prévention des utilisations abusives. Le consentement est recueilli lorsqu’il est nécessaire, notamment pour certains traceurs non essentiels.
5. Caractère obligatoire ou facultatif
Les informations signalées comme nécessaires lors de la création d’un compte, de la souscription ou de l’utilisation d’une fonctionnalité sont requises pour fournir le service concerné.
Lorsque la fourniture d’une donnée est facultative, son absence n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités qui n’en dépendent pas.
6. Destinataires et prestataires
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions et des autorisations nécessaires, à l’éditeur de KAPRYA ainsi qu’aux prestataires techniques participant au fonctionnement du service.
Les principaux prestataires identifiés sont :
- Supabase : services de base de données, d’authentification et de stockage selon les fonctionnalités activées ;
- Vercel : hébergement et exploitation de l’application web ;
- Stripe : traitement des paiements, gestion des abonnements et fonctionnalités de facturation ;
- Resend : services d’envoi d’emails, selon les fonctionnalités effectivement activées.
Les éventuels prestataires utilisés pour les fonctionnalités d’intelligence artificielle doivent également être identifiés selon la configuration de production. Leur intervention et les données qui leur sont transmises doivent être documentées avant l’activation de ces fonctions auprès des clients.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, selon leur localisation, leur configuration et leurs engagements contractuels.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent reposer sur un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires.
Les régions d’hébergement et les mécanismes de transfert effectivement utilisés par KAPRYA doivent être confirmés à partir des configurations et contrats de production.
8. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les données de compte et les données nécessaires au fonctionnement du service sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, sous réserve des délais de suppression et des obligations applicables.
À la fin d’un abonnement, certaines données peuvent être conservées temporairement pour permettre les opérations techniques de clôture ou de suppression. Les données soumises à une obligation légale de conservation, notamment certaines pièces comptables et de facturation, peuvent être archivées pendant la durée requise.
Les durées exactes applicables aux fichiers importés, historiques d’analyse, journaux de sécurité, demandes de support et sauvegardes doivent être confirmées à partir des mécanismes réellement configurés en production.
9. Sécurité
KAPRYA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire les risques d’accès non autorisé, d’altération, de perte ou d’utilisation abusive des données.
Ces mesures comprennent notamment des contrôles d’authentification, d’autorisation, d’isolation des données entre entreprises et des mécanismes de protection des accès au service.
Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une absence totale de risque.
10. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : maxime@kaprya.fr.
Lorsqu’une demande concerne des données traitées pour le compte d’une entreprise cliente, KAPRYA peut orienter la personne concernée vers cette entreprise ou l’assister dans le traitement de la demande, conformément aux obligations applicables.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté KAPRYA, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel : https://www.cnil.fr.
12. Cookies et traceurs
Le site et l’application KAPRYA peuvent utiliser des cookies ou des mécanismes techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement du service.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, être utilisés sans consentement préalable. Les traceurs non essentiels nécessitant un consentement ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur.
La liste des cookies et traceurs réellement utilisés doit être vérifiée sur les environnements de production du site et de l’application.
13. Données importées pour le compte d’une entreprise
Lorsqu’une entreprise cliente importe dans KAPRYA des données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens, elle agit en principe en qualité de responsable du traitement.
Dans ce contexte, KAPRYA peut intervenir en qualité de sous-traitant pour fournir les fonctionnalités prévues par le service, conformément aux instructions documentées de l’entreprise cliente.
Les obligations respectives des parties, notamment en matière de confidentialité, de sécurité, de recours à des sous-traitants ultérieurs, d’assistance et de suppression ou restitution des données, doivent être encadrées par des dispositions contractuelles appropriées, conformément à l’article 28 du RGPD.
14. Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer en fonction des fonctionnalités de KAPRYA, des prestataires utilisés ou des obligations légales applicables.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Pour toute question concernant cette politique : maxime@kaprya.fr.